Réglement intérieur de l'auto école

Appliquable aux élèves en formation dans notre établissement d'enseignement de la conduite

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail.
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Ce dernier s'applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par notre établissement d’enseignement de la conduite et ce pour toute la durée de la formation suivie.
ARTICLE 1 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.
A cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de l’établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 2 :   CONSIGNES DE SECURITE

Il est interdit aux élèves :

  • de fumer (décret 2006-1386 du 15/11/2006), de vapoter (décret 2017-633 du 25/04/2017), dans les locaux de l’établissement et dans l'immeuble, y compris l'escalier et les toilettes, dans les lieux d’usage collectif,
  • d’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’établissement et dans l’immeuble, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’établissement,
  • d'entrer dans l'établissement en état d'ivresse, d'y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux,
  • en cas de pertes, vols, dommages : l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.
  • Consignes d’incendie : Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.
  • Accidents : tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par les personnes témoins, au responsable de l’établissement.
ARTICLES 3 : ACCES AUX LOCAUX
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Le bureau est ouvert :     Lundi 09:00 - 12:00 / 13:30 - 20:00
                                                     Mardi 09:00 - 12:00 / 13:30 - 20:00
                                                     Mercredi 16:00 - 17:30
                                                      Jeudi 09:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 / 19:00 - 20:00
                                                     Vendredi 09:00 - 12:00 / 13:30 -16:30
                                                     Samedi 13:30 -16:30

Il est interdit aux élèves : 

  • d'assister à une formation sans en avoir effectué le paiement,
  • de quitter un cours  sans motif  légitime et sans autorisation  du formateur, notamment pour  un  appel téléphonique,
  • de gêner le bon déroulement du stage par l’utilisation de dispositifs ou appareils électroniques personnels, notamment d’un téléphone mobile qui devra être maintenu en mode « silencieux » pendant le déroulement de la formation,
  • d'emporter un objet (livre, documentation...) sans autorisation,
  • d'entrer dans le secrétariat sans la présence ou l'accord d'une personne référente de l’établissement.


ARTICLE 4 : ORGANISATIONS DES COURS THEORIQUES ET PRATIQUES

Entraînements au code

- modalités d'accès à la salle pour l’utilisation des DVD et des boîtiers de réponse uniquement aux horaires :
Lundi & Mardi : 16h45 & 18h15 ; Mercredi : 16h00 ; Jeudi : 19h00 et Samedi : 14h30.
- suivi de l’entraînement à distance avec le logiciel ICICODE avec identifiant et mot de passe personnalisés.

Cours théoriques

- liste des thématiques abordées: alcool, stupéfiants, médicaments, fatigue, vitesse, signalisation, priorité, règles de circulation, arrêt et stationnement, assurance et premiers secours.

- modalités de mise en œuvre : cours collectifs dispensés-par un enseignant en présentiel avec support vidéo et paper-board et discussion.

Cours pratiques
- évaluation de départ ;
- livret d'apprentissage;
- les réservations se font au bureau ou par téléphone et les annulations  des leçons de conduite doivent se faire 48 heures ouvrées, sauf cas de force majeure dûment justifiée sinon elles seront facturées au tarif en vigueur;
- déroulement d’une leçon de conduite : 5 minutes de présentation des objectifs, 35 minutes de conduite effective pour la réalisation des objectifs définis, 5 minutes de bilan, de commentaires pédagogiques et d’auto-évaluation ;
- tout retard occasionné par l’élève est déduit de la leçon, si le retard est dû par le moniteur, ce dernier pourra proposer à l’élève de rattraper ce retard soit immédiatement soit lors d’une prochaine leçon en augmentant la durée du temps dû.

Article 5 : TENUE VESTIMENTAIRE EXIGEE POUR LES COURS PRATIQUES
 
Tenue et comportement : les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’établissement. Des chaussures plates sont obligatoires (talons hauts et tongs interdits), pour les cours pratiques.

Article 6 : UTILISATION DU MATERIEL PEDAGOGIQUE

  • Accès au lieu de formation : sauf autorisation expresse, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre un cours ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’établissement.
  • Enregistrement : il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.
  • Documentation pédagogique : la documentation pédagogique éventuellement remise est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 
  • Matériel pédagogique : Le matériel pédagogique prêté par l’établissement devra être restitué dans le même état qu’il vous a été fourni, toute dégradation sera facturée au tarif en vigueur auprès de nos fournisseurs. L’oubli de la carte EASYTEST ne pourra donner accès à la salle de code. La perte de la carte EASYTEST sera facturée 10 €.

Article 7 : ASSIDUITE DES STAGIAIRES

  • le respect des horaires de formation fixés par l'école de conduite que ce soit pour les cours théoriques et pratiques est primordial ;
  • trop d’absences et ou de retards empêcheront un bon suivi et surtout une bonne évolution de la formation et pourront éventuellement amener à des sanctions disciplinaires.
Article 8 : COMPORTEMENT DES STAGIAIRES

  • comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations ;
  • respect du personnel enseignant et des autres élèves ...

ARTICLE 9 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
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Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou de l'autre des  sanctions  ci-après désignées  par  ordre d'importance :
  • avertissement écrit par le responsable de l’établissement ou de son représentant,
  • suspension provisoire,
  • exclusion définitive.

En cas de difficulté et après médiation, le responsable de l’établissement, après consultation de l’équipe pédagogique, peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation, pour l'un des motifs suivants :
  • non-paiement des frais de formation,
  • attitude empêchant la réalisation du travail de formation,
  • évaluation par l'équipe pédagogique de l'inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
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